MISE EN PLACE ILLÉGALE ET ILLÉGITIME DU CNT

UN PASSAGE EN FORCE !

La transition fonce droit au mur ! Tirer la sonnette d’alarme, c’est rendre service à la transition, partant, à la nation. Les 2 décrets présidentiels N°0142 et 0143 PT-RM du 09 novembre 2020 ont déclenché un passage de force de trop de la part des autorités de la transition. L’élaboration et l’adoption de la charte de la transition, la mise en place des organes de la transition (le Président, le Vice-président, le Gouvernement) ont été faites, non sans grincement de dents. La mise en place du Conseil National de la Transition (CNT) qui marche sur la charte de la transition et sans l’adhésion populaire sous un régime d’exception paraît être une pilule qui a du mal à passer auprès des forces vives de la nation. Jusqu’ici la tolérance a dû prendre le dessus pour tenter de sauver les meubles et pour cause, le pays vient de loin….

Depuis janvier 2012, année où le Mali a été agressé, envahi et occupé aux deux tiers à la fois par des irrédentistes et des terroristes, des Maliens, femmes et hommes, civils comme militaires, des politiques, des membres associatifs et simples citoyens patriotes à l’intérieur du pays et dans les diasporas maliennes à travers le monde se sont mobilisés pour essayer de sauver du Mali ce qui peut l’être. Le Mali a payé et continue aujourd’hui encore de payer un lourd tribut : les Forces armées maliennes (FAMa) dans leur guerre contre le terrorisme et l’insécurité ; les populations civiles innocentes instrumentalisées dans le centre et le nord du pays dans des affrontements inter-ethniques et intercommunautaires. Chaque semaine apporte sont lot de veuves et d’orphelins en toute banalité, mieux en toute impunité. L’heure demeure grave et la situation très fragile, tel un duvet à la merci de chaque de coup de vent….

LES ERREMENTS DU PASSÉ ET L’ASPIRATION AU CHANGEMENT

Pendant 7 ans, le président Ibrahim Boubacar KEÏTA, investi le 04 septembre 2013 a été incapable de redresser un tant soit peu la situation par rapport à la question centrale pour laquelle 77% des électeurs lui ont fait confiance : restaurer l’intégrité territoriale et l’unité nationale avec une armée restructurée et équipée. Rien que ce seul objectif majeur, le début de son premier mandat a été émaillé de scandales de corruption à ciel ouvert et à ne pas finir jusqu’à sa chute : du dossier de l’achat des équipements pour l’armée à celui de l’achat des « blindés en carton » en passant par des « hélicos cloués au sol » …. La liste des dossiers de corruption est sempiternelle et les six derniers rapports du vérificateur Général l’attestent. La mauvaise gouvernance a atteint son paroxysme avec les élections législatives des 29 mars et 19 avril 2020 où des contentieux électoraux ont lamentablement échoué devant une cour constitutionnelle qui a montré toutes ses limites d’indépendance vis-à-vis de l’exécutif. Des députés élus du camp de l’opposition dans une trentaine de circonscriptions sont recalés pour repêcher des malheureux candidats dont l’un devient président de l’assemblée nationale, M. Moussa TIMBINE du RPM (parti majoritaire). Le jeu institutionnel de la république a été réduit à un jeu de bricolage et de copinage entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire.

La corruption, l’impunité, l’injustice, l’insécurité ambiante sur l’ensemble du territoire, la panne des secteurs vitaux (éducation, santé entre autres) ont engendré de légitimes revendications qui ont eu raison du régime IBK. En juin 2020 l’imam Mahmoud DICKO et son association, Coordination des Mouvements, Associations et sympathisants de l’imam Mahmoud DICKO (CMAS) avaient réussi à faire émerger avec l’ensemble des forces de contestations, le Mouvement Rassemblement des Forces Patriotiques du 05 juin (M5-RFP). Le peuple aspire au changement. De juin à août 2020, les grosses manifestations du M5-RFP ont été parachevées par la junte, Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP) le 18 août 2020 où IBK dissout l’assemblée nationale et rend sa démission. La junte dans sa toute première déclaration du 19 août 2020 reconnaît que depuis un certain temps, « la tension politico-sociale mine la bonne marche du pays, les contestations nées des dernières élections prouvent à suffisance que le pays va mal. » En effet selon ladite déclaration « les atteintes aux droits fondamentaux, lésés des 10, 11 et 12 Juillet exige une réponse de l’Etat, la grave crise institutionnelle, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance sont aujourd’hui au cœur des attentes fortes. » Pour ce faire, le CNSP, toujours dans la même déclaration à la nation, a invité la société civile et les mouvements sociopolitique à le « rejoindre pour ensemble créer les meilleures conditions d’une transition politique civile conduisant à des élections générales crédibles… »

MISE EN PLACE DU CNT : UN PASSAGE EN FORCE

L’actualité achoppe aujourd’hui par rapport à la mise en place du Conseil National de Transition (CNT), structure qui fera office d’organe législatif. Elle fait couler beaucoup d’encre et de salive et pour cause. Car la transition court à sa perte en procédant ainsi dans la forme. D’abord le décret N° 0142 PT-RM du 09 novembre viole allègrement la charte de la transition, précisément dans son article 7, alinéa 2 qui dispose : « Le Vice-Président est chargé des questions de défense et de sécurité ». D’autre part l’article 03 de la charte cite 03 institutions comme étant les organes de la transition, à savoir : le Président de la transition, le Conseil National de la Transition et le Gouvernement de la transition.
L’article 3 de la charte de la transition dans son alinéa 2 fixe le nombre de membres du CNT à 121 et son alinéa 3 dispose qu’un acte fixe la clé de répartition entre les composantes du Conseil National de Transition. En application de ces dispositions de la charte, la présidence a publié 2 décrets datés du 09 novembre 2020. L’un, N° 0142 fixant les modalités de désignation des membres du CNT et l’autre N°0143 portant sur la Clé de répartition du CNT.

LA FORME VIOLE LA CHARTE DE LA TRANSITION

Le décret N°0142 dans son article 4 dispose : « Le Vice-Président de la transition reçoit la liste de candidatures dans un délai de quatre-huit heures [sic] (quarante-huit heures au lieu de quatre-huit heures ?) à compter de la date de publication du présent décret ». Quant à l’article 5 du même texte, il précise que le Vice-Président, après examen des dossiers, arrête la liste des membres du Conseil National de la Transition. « La liste définitive portant désignation des membres fera l’objet d’un décret du Président de la transition », ajoute ledit décret. Au regard du contexte et du sujet en question (désignation des futurs législateurs) il sied de créer un cadre de dialogue et concertation entre, soit le ministère de la refondation de l’Etat chargé des relations avec les institutions soit le ministère en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation et le M5-RFP (il est nommément cité par la charte) ainsi que le reste de l’ensemble des forces vives de la nation. Ainsi la concertation permettra d’anticiper et de désamorcer tout goulot d’étranglement avec les pôles d’acteurs politiques, associatifs et syndicaux et susciter in fine, l’adhésion populaire. Ceci cadre d’ailleurs avec l’esprit de la charte de la transition qui, dans ses considérants rappelle « le lourd tribut payé par les filles et les fils du Mali victimes d’exactions et d’actes de répression ayant fait des martyrs parmi les manifestants pacifiques en juillet 2020 ». L’on compte 23 martyrs dont certains sont tombés sous des balles de la Force Spéciale Anti-terroriste (FORSAT). Puis ladite charte souligne « l’impérieuse nécessité de situer l’action publique dans un cadre constitutionnel et légal avec l’assentiment et la mobilisation du Peuple malien ainsi que l’accompagnement de la communauté internationale ».

Le pays est sous régime d’exception où le recours au consensus s’avère parfois indispensable. Malgré la complexité de la tâche, il est absolument nécessaire d’associer l’ensemble des forces vives de la nation. Quitte à laisser aux partis politiques, associations, syndicats et autres organisations de faire des propositions par rapport aux modalités de désignation des membres du CNT afin d’aller vers un consensus autour des choix de personnes. Le gouvernement se chargera de soumettre au Président de la transition le fruit du consensus obtenu et ce dernier qui l’entérinera par un décret présidentiel.

LA PLACE DE L’ARMÉE N’EST PAS DANS L’HÉMICYCLE

Le décret N°0143 PT-RM du 09 novembre 2020 portant clé de répartition du CNT a diversifié les catégories de membres : militaires, civils, M5-RFP, politiques, associations, syndicats, femmes, jeunes, Maliens de l’extérieur, signataires de l’accord de paix, handicapés entre autres. Cependant la polémique se situe au niveau des quotas où par exemple sur 121 membres du CNT, les militaires se taillent la part du lion (22), le M5-RFP (08), les partis et regroupements politiques (11), la société civile (09), les organisations de femmes (04), les organisations de jeunes (04), les mouvements signataires de l’accord de paix (05), les Maliens établis à l’extérieur (06), les centrales syndicales (04), les Syndicats libres et autonomes (07), les confessions religieuses (03) et les autorités traditionnelles (05). Ce décret signe une grave erreur en accordant de fait une majorité absolue aux militaires devant siéger dans le parlement, tout en réduisant aux portions congrues les voix des acteurs de premiers plan (partis politiques, syndicats, associations) qui sont à même de mener un travail parlementaire. Les Forces armées maliennes (FAMa) mènent un travail titanesque avec peu de moyens pour restaurer l’intégrité territoriale, la paix et la sécurité. Elles forcent notre admiration et suscitent notre soutien indéfectible jusqu’à la victoire. Elles ne peuvent poursuivre efficacement cette fonction régalienne que sur les théâtres d’opération et non dans les arènes politiques et les bureaux. Un militaire est formé pour un champ de bataille et non l’arène politique. Si les politiques ont échoué depuis l’avènement de la démocratie pluraliste en mars 1991, avec une gestion des affaires de l’Etat marquée par des dossiers de corruption, il faudra aller vers un renouvellement de cette classe politique sclérosée et non une faire une substitution des politiques par des militaires. Introduire l’armée dans la sphère politique peut avoir des séquelles aux conséquences incommensurables pouvant nuire plus tard, à notre chère institution bienaimée qu’est l’armée, le creuset de notre nation. Il s’agit là, d’une grave entorse au jeu politico-institutionnel encadré par la constitution du 25 février 1992 et la charte de la transition qui s’y réfère. Laquelle charte qui a d’ailleurs créé un poste de Vice-président avec un rôle exclusif axé sur « les questions de défense et de sécurité ». Les FAMa n’ont pas leur place dans un hémicycle, mais au front. Dans cet ordre d’idées, c’est une très bonne initiative de remplacer les représentants de l’Etat civils (Préfets, Sous-préfets) par des militaires dans les zones du pays où le terrorisme et le conflit sévissent, notamment dans le centre et le nord du pays. Cependant faudrait-il que ceci se déroule dans le respect du cadre législatif et règlementaire.

L’Assemblée Nationale, un haut lieu éminemment politique où les FAMa, à l’instar de l’administration et la justice doivent veiller à leur devoir de réserve, de neutralité et d’impartialité vis-à-vis du jeu politique en général et en particulier par rapport à la mise en place du futur CNT.
Ainsi le cadre de dialogue et de concertation qui doit se pencher sur la forme et les modalités de désignation des membres du CNT, le même cadre d’échanges peut dégager un consensus autour des quotas de représentativité. En tout état de cause, tout en respectant l’inclusivité, la future représentation nationale de la transition doit refléter à la fois le paysage de la société civile (dans sa diversité) avec une émergence du M5-RFP (porteur du projet du changement et expressément cité dans la charte de la transition) et celui de la classe politique. Ces trois pôles d’acteurs (M5-RFP, société civile et classe politique) sont mieux nantis pour assumer efficacement le travail parlementaire autour des enjeux majeurs : la révision des textes fondamentaux (constitution, loi électorale, charte des partis politiques, loi régissant la presse), la révision de l’accord de paix de 2015, le redécoupage territorial, la décentralisation, le contrôle de l’exécutif, entre autres.

Face à tous ces défis, au même moment où près de 17 préavis de grève sont déposés sur le bureau du gouvernement, l’insécurité, le terrorisme, les tensions intercommunautaires au centre et dans le nord du Mali sont loin d’être jugulés. Le pays est sur un fil de rasoir.

Les autorités de la transition, en toute humilité, doivent rectifier le tir en revenant sur les 2 décrets présidentiels N°0142 et 0143 PT-RM du 09 novembre dernier pour diriger la transition vers plus de légitimité en mettant en place un cadre de dialogue en associant les forces vives de la nation au processus de prise de décisions majeures comme la mise en place du CNT. L’intérêt supérieur du Mali le requiert. Ce n’est pas un hasard s’il y a eu autant de levées de boucliers au sein de la classe politique, la société civile (M5-RFP, anciennes majorité et opposition) pour dénoncer et rejeter la mise en place illégale et illégitime du CNT telle que définie dans les 2 décrets présidentiels (N°0142 et 0143).

Il faut briser le mur de méfiance entre les autorités de la transition et le M5-RFP, la société civile et la classe politique. Si le peuple malien regrette, pleure et réclame aujourd’hui l’ancien président de la république Amadou Toumani TOURE, c’est parce que soldat qu’il fut, il a su composer avec les politiques et les civils pour diriger la transition avec succès pendant 14 mois et gouverner avec le peuple et pour le peuple pendant près de 10 ans. Une opportunité inouïe qu’il a mise à profit pour réaliser de gigantesques œuvres qui forcent l’admiration de tous aujourd’hui en dépit des erreurs qu’il a dû commettre.

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